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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de www.sellerielamalleposte.kingeshop.com et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous
1. Modalités des offres :
www.sellerielamalleposte.kingeshop.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique www.sellerielamalleposte.kingeshop.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs
Les prix sont nets , exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.(TVA non applicable,article 293 B du CGI) La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Chèque
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Notez que le paiement par chèque allonge le délai de livraison car la commande sera traitée à réception de celui-ci.
5. Expédition de la commande ,Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi pour la France. Les commandes sont traitées quotidiennement du mardi au samedi inclus. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande. Les commandes pourront être livrées à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison est variable en fonction de celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Nous vous conseillons vivement de contrôler l'état du colis avant le départ du livreur.
6. Retour d'un article
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de ré-expédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par e-mail pour bénéficier d'un numéro de retour. Les frais afférents à la ré-expédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
7. Garanties
Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là.

Si notre responsabilité est engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d’un justificatif.
En cas d erreur de commande ou d échange pour convenance personnelle, les frais de port reste a la charge du client.

La garantie des articles vendus sur le site Sellerie la Malle Poste se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société Sellerie la Malle Poste ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.
La société Sellerie la Malle Poste ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.

La Sellerie la Malle Poste n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice caché.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, www.sellerielamalleposte.kingeshop.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à lexécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose dun droit daccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
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